Permis de construire n° 02220013C0010 à Val-d'Arguenon pour 96 m² de locaux, La Ville Hatte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 02220013C0010
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220013C0010, délivré le 21 février 2014 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Hatte. La demande émane de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE39, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Hatte
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| Total | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
| Total locaux | 298 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252202122
- SIRET
- 25220212200013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ARGUENON-PENTHIEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220013C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |