2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
4
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Combas.
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD compte 4 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 11/03/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/10/2013 - 11/03/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Combas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De Pareloup, Montmirat (30260) | DP Locaux | B315 | — | 8 m² | 2013/12/14 |
| Adresse Non Renseignée, Combas (30250) | DP Locaux | — | — | 8 m² | 2013/12/12 |
| Adresse Non Renseignée, Jonquières-Saint-Vincent (30300) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2013/10/29 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 communes - 1 département - 1 région
Combas
1 autorisation
Jonquières-Saint-Vincent
1 autorisation
Montmirat
1 autorisation
Saint-Michel-d'Euzet
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
