SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Combas.
Profil et organisation
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 30000 à NIMES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/05/1994
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD compte 4 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 11/03/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
4 autorisations sur la période 29/10/2013 - 11/03/2014, réparties dans 4 communes, principalement à Combas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Du Colombier, Saint-Michel-d'Euzet (30200) | DP Locaux | OC165 | 1 351 m² | 3 m² | 2014/03/11 |
| Chem De Pareloup, Montmirat (30260) | DP Locaux | B315 | — | 8 m² | 2013/12/14 |
| Adresse Non Renseignée, Combas (30250) | DP Locaux | — | — | 8 m² | 2013/12/12 |
| Adresse Non Renseignée, Jonquières-Saint-Vincent (30300) | DP Locaux | — | — | 7 m² | 2013/10/29 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Combas
1 autorisation
Jonquières-Saint-Vincent
1 autorisation
Montmirat
1 autorisation
Saint-Michel-d'Euzet
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE DU GARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.