SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
253102479
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Code 7353
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Créée le 09/08/1991
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX
- SIREN
- 253 102 479
- SIRET siège
- 253 102 479 00040
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.12Z
- Date de création
- 09/08/1991
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 07/10/2013
- Dernière autorisation
- 01/03/2015
Siège social
- Adresse
- MAIRIE
- Commune
- 31540 FALGA
- Département
- Haute-Garonne
Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De La Forge, Falga (31540) | PC Locaux | OA156, OA155 | 2 095 m² | 171 m² | 2015/03/01 |
| Le Village, Falga (31540) | PC Locaux | A391 | 1 165 m² | 153 m² | 2013/10/07 |
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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