Permis de construire Locaux N° 03118014Z0002

Permis de construire n° 03118014Z0002 à Falga pour 32 m² de locaux, Pl De La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Forge, à Falga (31540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX et accordé le 1 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118014Z0002, déposé en mairie de Falga.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 03118014Z0002

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03118014Z0002 a été délivré le 1 mars 2015 à Falga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pl De La Forge. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA156, OA155, OA391. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Falga sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 095 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

01/03/2015

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Localisation du projet à Falga

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA156 OA155 OA391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Falga Code postal 31540 Identifiant INSEE 31180
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	171 m²
Total	139 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	139 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	171 m²
Total locaux	139 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253102479
SIRET: 25310247900016
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Année de création: 1991
Localisation: FALGA (31540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03118014Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2015
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 095 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Forge, à Falga (31540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT SCOLAIRE BELESTA LE FALGA JUZES MAURENS MOURVILLES HAUTES ET LE VAUX et accordé le 1 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03118014Z0002, déposé en mairie de Falga.

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