SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
5
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Les Trois-Moutiers.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 86000 à POITIERS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIVEER
- Date de création
- 30/04/1968
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE compte 5 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 20/03/2014, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
5 autorisations sur la période 23/04/2013 - 20/03/2014, réparties dans 4 communes, principalement aux Trois-Moutiers.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld La Bocquerie, Dienné (86410) | PC Locaux | B44 | 41 504 m² | 53 m² | 2014/03/20 |
| La Patte D Oie, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Locaux | XC44 | 27 099 m² | 53 m² | 2014/02/27 |
| Rd 49, Les Trois-Moutiers (86120) | PC Locaux | XC44, XC40 | 40 085 m² | 80 m² | 2013/06/26 |
| Rn 11, Rouillé (86480) | PC Locaux | YA16, YA17 | 98 352 m² | 62 m² | 2013/05/21 |
| Za La Croix Berthon La Drouille, Neuville-de-Poitou (86170) | PC Locaux | ZS430, ZS428 | 6 912 m² | 1 115 m² | 2013/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Trois-Moutiers
2 autorisations
Dienné
1 autorisation
Neuville-de-Poitou
1 autorisation
Rouillé
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE POUR L EQUIPEMENT RURAL POUR L EAU ET L ASSAINISSEMENT DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.