SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS - Permis de construire et DP

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200006575 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 15/12/2006

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Étreillers.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 02590 à ETREILLERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
15/12/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS compte 3 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 24/10/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/09/2013 - 24/10/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

3 autorisations sur la période 02/09/2013 - 24/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Étreillers.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Av Du General De Gaulle, Étreillers (02590) PC Locaux AC156, AC159 4 567 m² 666 m² 2020/10/24
35 Av Du General De Gaulle, Étreillers (02590) PC Locaux AC480, AC478 4 567 m² 666 m² 2016/09/07
35 Av Charles De Gaulle, Étreillers (02590) PC Locaux AC480, AC478 4 567 m² 1 539 m² 2013/09/02

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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