Permis de construire n° 00229613Q0009 à Étreillers pour 1 539 m² de locaux, 35 Av Charles De Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2013
Dossier PC n° 00229613Q0009
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00229613Q0009 a été délivré le 2 septembre 2013 à Étreillers (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Av Charles De Gaulle. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 404 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC480, AC478, AC477. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Étreillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étreillers Code postal 02590 Identifiant INSEE 02296
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 135 m² | -249 m² | 0 m² |
| Locaux | 830 m² | 1 404 m² | 135 m² | 114 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 079 m² | 1 404 m² | 135 m² | 228 m² | 135 m² | 1 176 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 716 m² | 1 404 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 1 539 m² | 2 255 m² |
| Autres activités | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 404 m² | 135 m² | 114 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200006575
- SIRET
- 20000657500027
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUPY (02590)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00229613Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |