Permis de construire Locaux N° 00229620Q0003

Permis de construire n° 00229620Q0003 à Étreillers pour 666 m² de locaux, 35 Av Du General De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General De Gaulle, à Étreillers (02590).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS et accordé le 24 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229620Q0003, déposé en mairie d'Étreillers.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 00229620Q0003

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Étreillers (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00229620Q0003 a été délivré le 24 octobre 2020, pour un projet situé 35 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC159, AC253. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étreillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

2 257 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

2 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étreillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC159 AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étreillers Code postal 02590 Identifiant INSEE 02296
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 257 m²	666 m²	0 m²	433 m²	0 m²	233 m²	2 490 m²
Total	2 257 m²	666 m²	0 m²	433 m²	0 m²	233 m²	2 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	2 176 m²	666 m²	352 m²	314 m²	2 490 m²
Autres activités	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
dont Entrepôt	81 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Total locaux	2 257 m²	666 m²	433 m²	233 m²	2 490 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200006575
SIRET: 20000657500027
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ETREILLERS (02590)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS

PC n°00229616Q0003 Autorisé

35 Av Du General De Gaulle

Extension sans transformation

07 sept. 2016

PC n°00229613Q0009 Commencé

35 Av Charles De Gaulle

Transformation avec extension

02 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00229620Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Av Du General De Gaulle, à Étreillers (02590).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU POLE EDUCATIF PRIMAIRE DU VERMANDOIS et accordé le 24 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00229620Q0003, déposé en mairie d'Étreillers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étreillers

PC n°00229618Q0004 Logement Commencé

15B Rue Paul Claudel

Étreillers (02590)

Nouvelle construction

31 janv. 2019 121 m² SDP

PC n°00229619Q0002 Locaux Terminé

24 Rue Andre Wuilbert

Étreillers (02590)

Nouvelle construction

08 févr. 2019 40 m² SDP

PC n°00229619Q0001 Locaux Autorisé

62 Av Du General De Gaulle

Étreillers (02590)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 41 m² SDP

PC n°00229621Q0002 Logement Terminé

Rue Du General De Gaulle Lot 4 5

Étreillers (02590)

Nouvelle construction

21 mars 2021 156 m² SDP

PC n°00229621Q0003 Locaux Autorisé

2 Rue Des Docteurs

Étreillers (02590)

Extension sans transformation

15 juil. 2021 40 m² SDP

PC n°00229621Q0006 Logement Terminé

Av Du General De Gaulle Lot N 3

Étreillers (02590)

Nouvelle construction

17 août 2021 120 m² SDP

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