Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Berthelot, Anzin (59410) | PD | AO164 | 64 m² | 2014/05/05 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES - Permis de démolir
Cessée
255900961
Syndicat mixte ouvert
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Anzin.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 59880 à Saint-Saulve.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SITURV
- Date de création
- 01/03/1983
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES compte 1 autorisation recensée sur la période 05/05/2014 - 05/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/05/2014 - 05/05/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
1 autorisation sur la période 05/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Anzin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIREN 383330115
Même secteur et même département
600 autorisations
1 PC
599 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 245900410
Même secteur et même département
206 autorisations
56 PC
42 PA
108 PD
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
SIREN 245900428
Même secteur et même département
120 autorisations
20 PC
19 PA
81 PD
METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
SIREN 200093201
Même secteur et même département
111 autorisations
20 PC
56 PA
35 PD
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
SIREN 245901160
Même secteur et même département
51 autorisations
14 PC
12 PA
25 PD
MAISON DE RETRAITE
SIREN 265907485
Même secteur et même département
37 autorisations
37 PC
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE LA REGION DE VALENCIENNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable