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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS - Permis de construire et DP

Active
200037075 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/01/2013

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme en 2018 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Rémy-des-Monts.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72600 à Saosnes.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Section NAF
E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Division NAF
36 - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 07/09/2018 - 23/11/2018, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

07/09/2018 - 23/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

4 autorisations sur la période 07/09/2018 - 23/11/2018, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Rémy-des-Monts.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Grille, Mamers (72600) PC Locaux AC24 11 418 m² 28 m² 2018/11/23
Les Petits Parcs, Saint-Rémy-des-Monts (72600) DP Locaux ZH56, ZH58 625 m² 15 m² 2018/10/08
Moulin De Contrelle, Saint-Rémy-des-Monts (72600) DP Locaux ZB60 6 500 m² 17 m² 2018/09/25
Pre Du Moulin, Marollette (72600) DP Locaux B232 1 463 m² 17 m² 2018/09/07

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Rémy-des-Monts

2 autorisations

Mamers

1 autorisation

Marollette

1 autorisation

Département représenté

Sarthe (72)

4 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même secteur et même département
43 autorisations 25 PC 14 PA 4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même secteur et même département
42 autorisations 42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même secteur et même département
15 autorisations 8 PC 3 PA 4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même secteur et même département
15 autorisations 13 PC 1 PA 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DE PERSEIGNE ET DU SAOSNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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