2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Vraie-Croix.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 56230 à Questembert.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/06/2021 - 07/12/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 30/06/2021 - 07/12/2023, réparties dans 2 communes, principalement à La Vraie-Croix.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5519 Le Tostal, La Vraie-Croix (56250) | PC Locaux | ZM71, ZO38 | 18 299 m² | 19 m² | 2023/12/07 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 Av De La Gare, Questembert (56230) | DP Locaux | AC104 | 796 m² | 14 m² | 2021/06/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
