SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Landujan.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35360 à MONTAUBAN-DE-BRETAGNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/07/2018
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN compte 2 autorisations recensées sur la période 15/11/2018 - 20/09/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
2 autorisations sur la période 15/11/2018 - 20/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Landujan.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Prairie De Tizon, Landujan (35360) | PC Locaux | C729, C731 | 36 182 m² | 439 m² | 2019/09/20 |
| Le Pre Lambert, Montauban-de-Bretagne (35360) | DP Locaux | AH189 | 408 m² | 12 m² | 2018/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE MONTAUBAN SAINT-MEEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.