SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX - Autorisations d'urbanisme
Cessée
200027381
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Code 7353
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PME
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Créée le 01/01/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
- SIREN
- 200 027 381
- SIRET siège
- 200 027 381 00017
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 01/01/2011
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Cessée
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/10/2014
- Dernière autorisation
- 04/08/2015
Siège social
- Adresse
- 13 ROUTE DE PARIS MAIRIE
- Commune
- 27380 BOURG-BEAUDOUIN
- Département
- Eure
Permis de construire de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle, Perriers-sur-Andelle (27910) | PC Locaux | ZD138 | 886 m² | 333 m² | 2015/08/04 |
| Rd 1 Les Chateau, Charleval (27380) | PC Locaux | AB12 | 10 020 m² | 274 m² | 2014/10/16 |
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.