SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Charleval.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 27380 à BOURG-BEAUDOUIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2011
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX compte 2 autorisations recensées sur la période 16/10/2014 - 04/08/2015, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
2 autorisations sur la période 16/10/2014 - 04/08/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Charleval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle, Perriers-sur-Andelle (27910) | PC Locaux | ZD138 | 886 m² | 333 m² | 2015/08/04 |
| Rd 1 Les Chateau, Charleval (27380) | PC Locaux | AB12 | 10 020 m² | 274 m² | 2014/10/16 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.