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Permis de construire Locaux N° 02745315A0007

Permis de construire n° 02745315A0007 à Perriers-sur-Andelle pour 333 m² de locaux, Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle, à Perriers-sur-Andelle (27910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX et accordé le 4 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0007, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 02745315A0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Perriers-sur-Andelle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745315A0007 porte sur un projet situé Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perriers-sur-Andelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Perriers-sur-Andelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Bois Meigle

Territoires administratifs

Commune: Perriers-sur-Andelle Code postal 27910 Identifiant INSEE 27453
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²
Total locaux	0 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	333 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200027381
SIRET: 20002738100017
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: BOURG-BEAUDOUIN (27380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02745315A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27453 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chem Rural N 11 Hameau De Bois Meigle, à Perriers-sur-Andelle (27910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L'ANDELLE ET SES PLATEAUX et accordé le 4 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745315A0007, déposé en mairie de Perriers-sur-Andelle.

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PC n°02745315A0002 Logement Terminé

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