2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Illac.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 33127 à Saint-Jean-d'Illac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE compte 4 autorisations recensées sur la période 16/12/2013 - 24/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 16/12/2013 - 24/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Illac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| D211, Saint-Jean-d'Illac (33127) | PC Locaux | B1618, B1517 | 4 683 m² | 656 m² | 2023/08/24 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 111 All De Berganton, Saint-Jean-d'Illac (33127) | PC Locaux | AY145 | 710 m² | 110 m² | 2015/09/10 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De Martignas, Saint-Jean-d'Illac (33127) | PC Locaux | B3444 | 20 000 m² | 817 m² | 2014/12/12 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De Martignas, Saint-Jean-d'Illac (33127) | PC Locaux | B3191 | 10 206 m² | 817 m² | 2013/12/16 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
