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Permis de construire Locaux N° 03342214Z0077

Permis de construire n° 03342214Z0077 à Saint-Jean-d'Illac pour 817 m² de locaux, Av De Martignas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Martignas, à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE et accordé le 12 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342214Z0077, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 03342214Z0077

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Jean-d'Illac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03342214Z0077 porte sur un projet situé Av De Martignas. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Illac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

817 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Illac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-d'Illac Code postal 33127 Identifiant INSEE 33422
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²
Total locaux	0 m²	817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	817 m²	817 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200038891
SIRET: 20003889100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-JEAN-D ILLAC (33127)

Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE

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Av De Martignas

Extension sans transformation

16 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03342214Z0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De Martignas, à Saint-Jean-d'Illac (33127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT JEAN D'ILLAC ET MARTIGNAS SUR JALLE et accordé le 12 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03342214Z0077, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Illac.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-d'Illac

PC n°03342214Z0090 Logement Commencé

6 Lot Les Portes D Illac

Saint-Jean-d'Illac (33127)

Nouvelle construction

07 nov. 2014 121 m² SDP

PC n°03342214Z0079 Logement Terminé

7 Lot Les Portes D Illac

Saint-Jean-d'Illac (33127)

Nouvelle construction

24 nov. 2014 98 m² SDP

PC n°03342214Z0085 Logement Terminé

205 Rue De La Peloue

Saint-Jean-d'Illac (33127)

Nouvelle construction

05 déc. 2014 89 m² SDP

PC n°03342214Z0086 Logement Terminé

5 Lot Les Portes D Illac

Saint-Jean-d'Illac (33127)

Nouvelle construction

05 janv. 2015 150 m² SDP

PC n°03342214Z0092 Logement Commencé

All Des Gravettes

Saint-Jean-d'Illac (33127)

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05 janv. 2015 128 m² SDP

PC n°03342214Z0087 Locaux Autorisé

361 All De Peronette

Saint-Jean-d'Illac (33127)

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14 janv. 2015 76 m² SDP GREGOIRE

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