SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS - Permis de construire et DP

Active
200069284 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Oise (60)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thérines.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 60210 à Grandvilliers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS compte 1 autorisation recensée sur la période 01/11/2024 - 01/11/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

01/11/2024 - 01/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

1 autorisation sur la période 01/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Thérines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Ventelles Therines, Thérines (60380) PC Locaux ZH4 5 317 m² 78 m² 2024/11/01

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION DE GRANDVILLIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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