Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Vergne, Lagorce (33230) | PD | AD92 | 228 m² | 2024/05/16 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS - Permis de démolir
Active
200026631
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 01/12/2010
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lagorce.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33230 à Guîtres.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- S.I.E.P.A
- Date de création
- 01/12/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS compte 1 autorisation recensée sur la période 16/05/2024 - 16/05/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/05/2024 - 16/05/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
1 autorisation sur la période 16/05/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Lagorce.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
BORDEAUX METROPOLE
SIREN 243300316
Même secteur et même département
513 autorisations
152 PC
42 PA
319 PD
ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE
SIREN 521747444
Même secteur et même département
99 autorisations
3 PC
3 PA
93 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
SIREN 253303473
Même secteur et même département
63 autorisations
63 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283300028
Même secteur et même département
62 autorisations
55 PC
1 PA
6 PD
UNIVERSITE DE BORDEAUX
SIREN 130018351
Même secteur et même département
46 autorisations
40 PC
6 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L'EYRE
SIREN 243301405
Même secteur et même département
33 autorisations
30 PC
3 PD
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable