Permis de démolir n° 03321824F0001 à Lagorce, La Vergne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PD n° 03321824F0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03321824F0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Lagorce (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Vergne. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Lagorce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lagorce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagorce Code postal 33230 Identifiant INSEE 33218
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DU NORD LIBOURNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200026631
- SIRET
- 20002663100016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- BONZAC (33910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03321824F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |