Autorisations en 2016
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Sallèles-d'Aude (11590) | PA | BA5, BA2 | — | 2016/05/02 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS - Permis d'aménager
Cessée
200001295
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 28/12/2005
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sallèles-d'Aude.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 11120 à Bize-Minervois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 28/12/2005
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2016 - 02/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/05/2016 - 02/05/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
1 autorisation sur la période 02/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sallèles-d'Aude.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN 200026789
Même secteur et même département
86 autorisations
86 PC
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 241100593
Même secteur et même département
38 autorisations
30 PC
5 PA
3 PD
CARCASSONNE AGGLO
SIREN 200035715
Même secteur et même département
29 autorisations
18 PC
2 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIREN 200035855
Même secteur et même département
12 autorisations
8 PC
3 PA
1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
SIREN 130009004
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PD
CC PYRENEES AUDOISES
SIREN 200043776
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable