Permis d'aménager n° 01136916L0001 à Sallèles-d'Aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PA n° 01136916L0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01136916L0001 a été délivré le 2 mai 2016 à Sallèles-d'Aude (Aude, Occitanie). SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA2, BA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Sallèles-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sallèles-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallèles-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11369
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL AMENAGEMENT HYDRAULIQUE MINERVOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200001295
- SIRET
- 20000129500027
- Code APE (NAF)
- 42.91Z - Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
- Localisation
- BIZE MINERVOIS (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01136916L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |