Autorisations en 2014
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Moulin De Griesbach, Mietesheim (67580) | PD | 32350 | — | 2014/01/21 |
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD - Permis de démolir
Cessée
256700659
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 13/04/1974
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mietesheim.
Profil et organisation
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 67580 à Mertzwiller.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 37 - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Date de création
- 13/04/1974
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2014 - 21/01/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
21/01/2014 - 21/01/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
1 autorisation sur la période 21/01/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Mietesheim.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
SIREN 246700488
Même secteur et même département
162 autorisations
37 PC
73 PA
52 PD
SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE
SIREN 256701152
Même secteur et même département
40 autorisations
30 PC
1 PA
9 PD
UNIVERSITE DE STRASBOURG
SIREN 130005457
Même secteur et même département
38 autorisations
27 PC
11 PD
PORT AUTONOME DE STRASBOURG
SIREN 775641418
Même secteur et même département
27 autorisations
10 PC
1 PA
16 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ALSACE
SIREN 507679033
Même secteur et même département
22 autorisations
1 PA
21 PD
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN
SIREN 286700174
Même secteur et même département
19 autorisations
17 PC
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable