Permis de démolir n° 06729213E0001 à Mietesheim, Moulin De Griesbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PD n° 06729213E0001
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2014 à Mietesheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06729213E0001 porte sur un bâtiment situé Moulin De Griesbach. SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 32350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Mietesheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mietesheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Griesbach
Territoires administratifs
- Commune
- Mietesheim Code postal 67580 Identifiant INSEE 67292
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA ZINSEL DU NORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256700659
- SIRET
- 25670065900020
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- GUMBRECHTSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06729213E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |