SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) - Permis de construire et DP

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200003317 Syndicat mixte fermé PME Créée le 31/05/2006

Présentation détaillée de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2025 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Profil et organisation

SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 44310 à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
31/05/2006
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

Activité d’urbanisme de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) compte 1 autorisation recensée sur la période 20/11/2025 - 20/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE), permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

20/11/2025 - 20/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

1 autorisation sur la période 20/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All Des Chevrets, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) DP Locaux AB2 1 579 m² 14 m² 2025/11/20

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

Sources des informations sur SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE)

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) ?
SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) ?
Le profil de SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT GRAND-LIEU ESTUAIRE (SGLE) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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