SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Germain-de-la-Rivière.
Profil et organisation
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 33240 à SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 06/05/1999
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/04/2020 - 18/03/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
2 autorisations sur la période 06/04/2020 - 18/03/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Germain-de-la-Rivière.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De La Mairie, Saint-Germain-de-la-Rivière (33240) | DP Locaux | 0B685 | 2 182 m² | 9 m² | 2021/03/18 |
| 4 Place De La Mairie, Saint-Germain-de-la-Rivière (33240) | DP Locaux | 0B685 | 2 182 m² | 9 m² | 2020/04/06 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.