Déclaration préalable à Saint-Germain-de-la-Rivière pour 392 m² de locaux - 4 Place De La Mairie
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 mars 2021 · Dossier DP n° 03341421W0003 · Demandeur : SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03341421W0003, accordée le 18 mars 2021 à Saint-Germain-de-la-Rivière (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Place De La Mairie, Saint-Germain-de-la-Rivière (33240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B685.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Rivière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
| Total | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341421W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33414 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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