Déclaration préalable n° 03341421W0003 à Saint-Germain-de-la-Rivière pour 9 m² de locaux, 4 Place De La Mairie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier DP n° 03341421W0003
Demandeur
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03341421W0003, accordée le 18 mars 2021 à Saint-Germain-de-la-Rivière (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B685. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Rivière Code postal 33240 Identifiant INSEE 33414
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
| Total | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
| Total locaux | 383 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 253306153
- SIRET
- 25330615300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE (33240)
Autres dossiers de SYNDICAT DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL DES VALLONS ET PALUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03341421W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |