2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelmaurou.
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 31200 à Toulouse.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU compte 1 autorisation recensée sur la période 21/07/2017 - 21/07/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU BASSIN HERS GIROU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/07/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Castelmaurou.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Moutou La Fouine, Castelmaurou (31180) | PA | OH368, OH369 | 47 471 m² | 2017/07/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
