Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sous Notre Dome Les Coloubes, Fabrezan (11200) | PA | D578, D577 | 240 000 m² | 2014/03/17 |
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU - Permis d'aménager
Cessée
251100392
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 24/06/1950
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fabrezan.
Profil et organisation
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 11200 à Thézan-des-Corbières.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Section NAF
- F - Construction
- Division NAF
- 42 - Génie civil
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/06/1950
Siège social
Permis d'aménager de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU compte 1 autorisation recensée sur la période 17/03/2014 - 17/03/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/03/2014 - 17/03/2014
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
1 autorisation sur la période 17/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Fabrezan.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT AUDOIS D'ENERGIES ET DU NUMERIQUE SYADEN
SIREN 200026789
Même secteur et même département
86 autorisations
86 PC
LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
SIREN 241100593
Même secteur et même département
38 autorisations
30 PC
5 PA
3 PD
CARCASSONNE AGGLO
SIREN 200035715
Même secteur et même département
29 autorisations
18 PC
2 PA
9 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
SIREN 200035855
Même secteur et même département
12 autorisations
8 PC
3 PA
1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AUDE
SIREN 130009004
Même secteur et même département
9 autorisations
9 PD
CC PYRENEES AUDOISES
SIREN 200043776
Même secteur et même département
9 autorisations
8 PC
1 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU ?
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU ?
Le profil de SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable