Permis d'aménager n° 01113214L0001 à Fabrezan pour un terrain de 240 000 m², Sous Notre Dome Les Coloubes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2014
Dossier PA n° 01113214L0001
Demandeur
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fabrezan (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01113214L0001 a été délivré le 17 mars 2014, pour un projet situé Sous Notre Dome Les Coloubes. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 240 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D578, D577, D594. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Fabrezan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.
Autorisation
17 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Fabrezan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 240 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU BASSIN DE L ORBIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251100392
- SIRET
- 25110039200025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LAGRASSE (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01113214L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |