SYNDICAT DES FREMUR - Permis de construire et DP

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200067494 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT DES FREMUR

SYNDICAT DES FREMUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fréhel.

Profil et organisation

SYNDICAT DES FREMUR est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 22490 à PLESLIN-TRIGAVOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES FREMUR
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES FREMUR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES FREMUR

SYNDICAT DES FREMUR compte 2 autorisations recensées sur la période 13/07/2021 - 27/07/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES FREMUR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

13/07/2021 - 27/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES FREMUR

2 autorisations sur la période 13/07/2021 - 27/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Fréhel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES FREMUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Ville Neuve, Fréhel (22240) PC Locaux ZK160 8 000 m² 302 m² 2023/07/27
La Courtehue, Val-d'Arguenon (22130) PC Locaux ZR105 662 m² 185 m² 2021/07/13

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES FREMUR

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES FREMUR

Sources des informations sur SYNDICAT DES FREMUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES FREMUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES FREMUR ?
SYNDICAT DES FREMUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES FREMUR ?
Le profil de SYNDICAT DES FREMUR recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES FREMUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES FREMUR concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES FREMUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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