Permis de construire n° 02217923C0013 à Fréhel pour 302 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 02217923C0013
Demandeur
SYNDICAT DES FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2023 à Fréhel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02217923C0013 porte sur un projet situé La Ville Neuve. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES FREMUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréhel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fréhel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréhel Code postal 22240 Identifiant INSEE 22179
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES FREMUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200067494
- SIRET
- 20006749400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLESLIN TRIGAVOU (22490)
Autres dossiers de SYNDICAT DES FREMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02217923C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |