2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
2
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fleys.
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 89700 à Tonnerre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/06/2022 - 06/01/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 05/06/2022 - 06/01/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Fleys.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem De La Cassonne, Fleys (89800) | DP Locaux | ZC14 | 4 630 m² | 9 m² | 2022/06/05 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
