Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Féliu-d'Avall.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 66000 à Perpignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) compte 1
autorisation recensée
sur la période 05/04/2024 - 05/04/2024,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL), permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
05/04/2024 - 05/04/2024
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
1 autorisation sur la période 05/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Féliu-d'Avall.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL)
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES ET D'ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL) signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.