Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 184 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 93 communes, principalement Merville.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE compte 184
autorisations recensées
sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025,
dans 93
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
184
Période couverte
03/01/2013 - 08/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
93 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
7
+133,3 %
7
0
0
2024
3
-70,0 %
3
0
0
2023
10
+42,9 %
10
0
0
2022
7
-56,3 %
7
0
0
2021
16
+700,0 %
16
0
0
2020
2
-50,0 %
2
0
0
2019
4
-73,3 %
4
0
0
2018
15
+25,0 %
15
0
0
2017
12
-45,5 %
12
0
0
2016
22
+29,4 %
22
0
0
2015
17
-10,5 %
17
0
0
2014
19
-62,0 %
19
0
0
2013
50
-
50
0
0
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
184 autorisations sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, réparties dans 93 communes, principalement à Merville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE recense 184 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE concernent 93 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
