Autorisations en 2018
15 autorisations en 2018.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE - Permis de construire et DP
Cessée
253100820
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
184
Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 184 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 93 communes, principalement Merville.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 31000 à Toulouse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SDEHG
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE compte 184 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, dans 93 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
184
Période couverte
03/01/2013 - 08/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
93 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 50 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 7 | +133,3 % | 7 | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | -70,0 % | 3 | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | +42,9 % | 10 | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | -56,3 % | 7 | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | +700,0 % | 16 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | -50,0 % | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | -73,3 % | 4 | 0 | 0 |
| 2018 | 15 | +25,0 % | 15 | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | -45,5 % | 12 | 0 | 0 |
| 2016 | 22 | +29,4 % | 22 | 0 | 0 |
| 2015 | 17 | -10,5 % | 17 | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | -62,0 % | 19 | 0 | 0 |
| 2013 | 50 | - | 50 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
184 autorisations sur la période 03/01/2013 - 08/10/2025, réparties dans 93 communes, principalement à Merville.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 15 sur 15 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
93 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Merville
9 autorisations
Gragnague
7 autorisations
Villeneuve-lès-Bouloc
7 autorisations
Montesquieu-Volvestre
5 autorisations
Noé
5 autorisations
Vernet
5 autorisations
Escalquens
4 autorisations
Lavernose-Lacasse
4 autorisations
Longages
4 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TOULOUSE METROPOLE
SIREN 243100518
Même secteur et même département
150 autorisations
50 PC
64 PA
36 PD
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE
SIREN 200023596
Même secteur et même département
59 autorisations
46 PC
1 PA
12 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
SIREN 263100125
Même secteur et même département
59 autorisations
25 PC
6 PA
28 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
SIREN 200075240
Même secteur et même département
41 autorisations
41 PC
ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE
SIREN 494057722
Même secteur et même département
37 autorisations
3 PC
34 PD
CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT
SIREN 263100133
Même secteur et même département
29 autorisations
15 PC
14 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE est associé à 184 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE recense 184 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE concernent 93 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable