2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Permis de construire et DP
7
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Quettreville-sur-Sienne.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50000 à Saint-Lô.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 20/08/2020 - 24/07/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Quettreville-sur-Sienne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De St Planchers, Granville (50400) | PC Locaux | BS141 | 5 772 m² | 34 m² | 2021/12/07 |
| La Petite Gilloterie Sainteny, Terre-et-Marais (50500) | DP Locaux | ZP90 | 360 m² | 12 m² | 2021/05/21 |
1 à 2 sur 2 autorisations
6 communes - 1 département - 1 région
Quettreville-sur-Sienne
2 autorisations
Cérences
1 autorisation
Granville
1 autorisation
Lessay
1 autorisation
Terre-et-Marais
1 autorisation
Ver
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
