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SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE - Permis de construire et DP

Active
255002883 Syndicat mixte fermé PME Créée le 29/09/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Manche (50)

Permis de construire et DP

51

Présentation détaillée de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est associé à 51 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 51 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 43 communes, principalement Percy-en-Normandie.

Profil et organisation

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50180 à Agneaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDEM
Date de création
29/09/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE compte 51 autorisations recensées sur la période 06/07/2013 - 29/07/2026, dans 43 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

51

Période couverte

06/07/2013 - 29/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

43 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -80,0 % 1 0 0
2025 5 -28,6 % 5 0 0
2024 7 +133,3 % 7 0 0
2023 3 +50,0 % 3 0 0
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 -50,0 % 3 0 0
2020 6 +200,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

51 autorisations sur la période 06/07/2013 - 29/07/2026, réparties dans 43 communes, principalement à Percy-en-Normandie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Guerrand, Sottevast (50260) DP Locaux AB300 1 760 m² 10 m² 2024/12/28
Rue Des Genets, Quettreville-sur-Sienne (50660) DP Locaux AB63 223 m² 8 m² 2024/08/07
Le Clos Ruault La Croix Avranchin, Saint-James (50240) DP Locaux ZE113 43 744 m² 8 m² 2024/04/25
3 Pl De L Eglise Le Bourg, Beauchamps (50320) DP Locaux A321 2 925 m² 8 m² 2024/04/19
Imp Les Champs Jouault, Cuves (50670) DP Locaux ZE5 — 8 m² 2024/04/17
Rue Du Tertre Burel, Pontorson (50170) DP Locaux AI159 28 631 m² 8 m² 2024/04/08
Rue Des Ecoles, Rauville-la-Bigot (50260) DP Locaux D731 6 797 m² 18 m² 2024/02/11

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

43 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Percy-en-Normandie

3 autorisations

Saint-Gilles

3 autorisations

Flamanville

2 autorisations

Hambye

2 autorisations

Saint-Germain-sur-Ay

2 autorisations

Sartilly-Baie-Bocage

2 autorisations

Agneaux

1 autorisation

Avranches

1 autorisation

Barenton

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE
SIREN 255003592
Même secteur et même département
131 autorisations 131 PC
CA DU COTENTIN
SIREN 200067205
Même secteur et même département
38 autorisations 25 PC 6 PA 7 PD
CA SAINT-LO AGGLO
SIREN 200066389
Même secteur et même département
21 autorisations 18 PC 2 PA 1 PD
CC COUTANCES MER ET BOCAGE
SIREN 200067023
Même secteur et même département
19 autorisations 8 PC 9 PA 2 PD
CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE
SIREN 200069425
Même secteur et même département
17 autorisations 16 PC 1 PD
CC DE GRANVILLE, TERRE ET MER
SIREN 200042604
Même secteur et même département
16 autorisations 13 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE ?
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE est associé à 51 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE ?
Le profil de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE recense 51 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE concernent 43 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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