SYNDICAT DE LORGE - Permis de construire et DP

Cessée
200070613 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 23/12/2016

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DE LORGE

SYNDICAT DE LORGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Plaintel.

Profil et organisation

SYNDICAT DE LORGE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 22940 à Plaintel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DE LORGE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/12/2016
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DE LORGE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE LORGE

SYNDICAT DE LORGE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/09/2017 - 21/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE LORGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/09/2017 - 21/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DE LORGE

1 autorisation sur la période 21/09/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Plaintel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE LORGE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE LORGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DE LORGE

Sources des informations sur SYNDICAT DE LORGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DE LORGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE LORGE ?
SYNDICAT DE LORGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE LORGE ?
Le profil de SYNDICAT DE LORGE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE LORGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE LORGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE LORGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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