SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
255900508 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moulle.

Profil et organisation

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 59140 à DUNKERQUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SED
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 03/08/2021 - 02/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/08/2021 - 02/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

1 autorisation sur la période 02/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Moulle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Silos, Moulle (62910) PC Locaux AE17, AE23 34 464 m² 175 m² 2022/03/02

Permis de démolir de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

1 autorisation sur la période 03/08/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Moulle. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rt De Houlle, Moulle (62910) PD AE43 2 725 m² 2021/08/03

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Sources des informations sur SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS ?
SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS ?
Le profil de SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides