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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625952000001

Permis de démolir n° 0625952000001 à Moulle, 10 Rt De Houlle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625952000001, déposé en mairie de Moulle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 0625952000001

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2021 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0625952000001 porte sur un bâtiment situé 10 Rt De Houlle. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS.

Le terrain support du projet couvre 2 725 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE43. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2021

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900508
SIRET: 25590050800029
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625952000001
Code commune INSEE	62595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rt De Houlle à Moulle (62910).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625952000001, déposé en mairie de Moulle.

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