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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0625952000001

Permis de démolir à Moulle - 10 Rt De Houlle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625952000001, instruit par la commune de Moulle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 0625952000001

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0625952000001, délivré le 3 août 2021 à Moulle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rt De Houlle, Moulle (62910). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS. Le terrain concerné couvre 2 725 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

2 725 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2021

Localisation du projet à Moulle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulle Code postal 62910 Identifiant INSEE 62595
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 725 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255900508
SIRET: 25590050800029
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0625952000001
Code commune INSEE	62595 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rt De Houlle, Moulle (62910).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625952000001, instruit par la commune de Moulle.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.