SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Eure (27)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Les Andelys.
Profil et organisation
SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 27700 LES ANDELYS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SYGOM
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE compte 8 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 23/12/2021, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
8 autorisations sur la période 31/01/2013 - 23/12/2021, réparties dans 7 communes, principalement à Les Andelys.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Haute Rue, Bouafles (27700) | DP Locaux | ZD48 | 6 403 m² | 12 m² | 2021/12/23 |
| 4 Rue Du Marechal Leclerc, Les Andelys (27700) | DP Logement | AM541 | 683 m² | 50 m² | 2018/11/21 |
| Rue Du Bosquet, Muids (27430) | PC Locaux | H184, H186 | 3 039 m² | 27 m² | 2013/04/05 |
| Rue Des Gournets, Charleval (27380) | PC Locaux | AC110 | 5 395 m² | 7 m² | 2013/03/15 |
| Rue Du Chemin Vert, Clef Vallée d'Eure (27490) | PC Locaux | ZL46, ZL47 | 6 267 m² | 27 m² | 2013/02/21 |
| Zi De La Porte Rouge, Étrépagny (27150) | PC Locaux | ZM25, ZM26 | 2 548 m² | 27 m² | 2013/02/08 |
| Rue De L Etang, Le Val d'Hazey (27600) | PC Locaux | AK164 | 1 979 m² | 27 m² | 2013/02/07 |
| Zac De La Marguerite Route De Paix, Les Andelys (27700) | PC Locaux | ZH23 | 3 209 m² | 27 m² | 2013/01/31 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Les Andelys
2 autorisations
Bouafles
1 autorisation
Charleval
1 autorisation
Clef Vallée d'Eure
1 autorisation
Étrépagny
1 autorisation
Le Val d'Hazey
1 autorisation
Muids
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.