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Permis de construire Locaux N° 02715112A0025

Permis de construire à Charleval pour 7 m² de locaux - Rue Des Gournets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Gournets, Charleval (27380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE et accordé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715112A0025, instruit par la commune de Charleval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PC n° 02715112A0025

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02715112A0025, délivré le 15 mars 2013 à Charleval (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Gournets, Charleval (27380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 395 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

23 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Charleval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charleval Code postal 27380 Identifiant INSEE 27151
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	23 m²
Total	16 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	16 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	23 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 252701990
SIRET: 25270199000035
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02715112A0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Gournets, Charleval (27380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE et accordé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715112A0025, instruit par la commune de Charleval.

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