2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD... est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Beaumont-en-Auge.
SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD... est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 14130 à Pont-l'Évêque.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD... compte 2 autorisations recensées sur la période 16/08/2024 - 28/08/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD..., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 16/08/2024 - 28/08/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Beaumont-en-Auge.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE PROD EAU POTABLE REG NORD... dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40 Route De Drubec (R.d. N_58, Beaumont-en-Auge (14950) | PC Locaux | ZA167, ZA45 | 220 m² | 12 m² | 2024/08/28 |
| 2 Rue Du Plessis Esmangard, Dozulé (14430) | PC Locaux | AD398 | 10 912 m² | 6 m² | 2024/08/16 |
1 à 2 sur 2 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
