SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
251710687 Syndicat mixte fermé PME Créée le 30/12/2004

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Échillais.

Profil et organisation

SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 17300 à ROCHEFORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
30/12/2004
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL compte 3 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 29/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

08/10/2013 - 29/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

2 autorisations sur la période 08/10/2013 - 29/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Échillais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Brandes Des Renfermis, Échillais (17620) PC Locaux BC10, BC4 34 768 m² 2 887 m² 2025/10/29
Chem Rural N 12, Échillais (17620) PC Locaux BD105, BD78 108 000 m² 22 435 m² 2013/10/08

Permis de démolir de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

1 autorisation sur la période 26/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Échillais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Jamelles, Échillais (17620) PD BC4 34 768 m² 2025/02/26

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

Sources des informations sur SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL ?
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL ?
Le profil de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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