2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Échillais.
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 17300 à Rochefort.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL compte 3 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 29/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 08/10/2013 - 29/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Échillais. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Brandes Des Renfermis, Échillais (17620) | PC Locaux | BC10, BC4 | 34 768 m² | 2 887 m² | 2025/10/29 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chem Rural N 12, Échillais (17620) | PC Locaux | BD105, BD78 | 108 000 m² | 22 435 m² | 2013/10/08 |
1 autorisation sur la période 26/02/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Échillais. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Jamelles, Échillais (17620) | PD | BC4 | 34 768 m² | 2025/02/26 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
