Permis de construire n° 01714613R0008 à Échillais pour 22 435 m² de locaux, Chem Rural N 12
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 01714613R0008
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 12, le permis de construire n° 01714613R0008 a été délivré le 8 octobre 2013 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 435 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD105, BD78, BD5. Ce dossier s'inscrit parmi les 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 22 435 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 21 198 m² | 22 556 m² |
| Total | 1 358 m² | 22 435 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 21 198 m² | 22 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 358 m² | 22 435 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 21 198 m² | 22 556 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 22 435 m² | 0 m² | 1 237 m² | 0 m² | 21 198 m² | 22 556 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251710687
- SIRET
- 25171068700012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714613R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |