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Permis de construire Locaux N° 0171462500016

Permis de construire n° 0171462500016 à Échillais pour 2 887 m² de locaux, Brandes Des Renfermis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 768 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Brandes Des Renfermis, à Échillais (17620).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL et accordée le 29 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171462500016, déposé en mairie d'Échillais.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2025

Dossier PC n° 0171462500016

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0171462500016 a été délivré le 29 octobre 2025 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brandes Des Renfermis. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 887 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC10, BC4, BC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 444 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échillais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 768 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

2 887 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

3 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/10/2025

Chantier (DOC)

04/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échillais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC10 BC4 BC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 389 m²	2 887 m²	0 m²	1 969 m²	0 m²	918 m²	3 307 m²
Total	2 389 m²	2 887 m²	0 m²	1 969 m²	0 m²	918 m²	3 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 389 m²	2 887 m²	0 m²	1 969 m²	0 m²	918 m²	3 307 m²
Total locaux	2 389 m²	2 887 m²	0 m²	1 969 m²	0 m²	918 m²	3 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 251710687
SIRET: 25171068700020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ROCHEFORT (17300)

Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL

PC n°01714613R0008 Commencé

Chem Rural N 12

Extension sans transformation

08 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171462500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 768 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Brandes Des Renfermis, à Échillais (17620).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL et accordée le 29 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2025, ouverture de chantier le 4 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171462500016, déposé en mairie d'Échillais.

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PC n°0171462500011 Logement Autorisé

32 Rue Des Chavaillons

Échillais (17620)

Nouvelle construction

08 sept. 2025 120 m² SDP

PC n°0171462500018 Logement Commencé

45 Rue Des Grands Tilleuls Zac De La Tourasse - Lot 32

Échillais (17620)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 103 m² SDP

PC n°0171462500014 Locaux Autorisé

12 Rue Des Taillandiers Za De L'houmee

Échillais (17620)

Extension sans transformation

15 oct. 2025 362 m² SDP RELAIS D'OR

PC n°0171462500020 Logement Commencé

Allee Des Bois Rondelle Lot C

Échillais (17620)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 95 m² SDP

DP n°0171462500116 Locaux Terminé

48 Rue Du Champ Truchot

Échillais (17620)

Extension sans transformation

19 nov. 2025 15 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°0171462500022 Logement Commencé

Allee Des Bois Rondelles Lot N_D

Échillais (17620)

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17 déc. 2025 87 m² SDP

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