Permis de construire n° 0171462500016 à Échillais pour 2 887 m² de locaux, Brandes des Renfermis
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0171462500016
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0171462500016 a été délivré le 29 octobre 2025 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Brandes des Renfermis. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 768 m², le programme représente 2 887 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 10, BC 4, BC 5. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 448 permis de construire et déclarations préalables à Échillais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 34 768 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 887 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 389 m² à 3 307 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 2 887 m² | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 918 m² | 3 307 m² |
| Total | 2 389 m² | 2 887 m² | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 918 m² | 3 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 389 m² | 2 887 m² | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 918 m² | 3 307 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 2 887 m² | 0 m² | 1 969 m² | 0 m² | 918 m² | 3 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL, un syndicat mixte basé à Rochefort. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 251710687
- SIRET
- 25171068700020
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de SYND MIXTE INTERCOMMUNAUTAIRE LITTORAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171462500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BC 10, BC 4, BC 5 à Échillais (17620)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.