SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES - Permis de construire et DP

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254100837 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Choussy.

Profil et organisation

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 41110 à SEIGY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Activité d’urbanisme de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES compte 2 autorisations recensées sur la période 06/02/2020 - 01/09/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/02/2020 - 01/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

2 autorisations sur la période 06/02/2020 - 01/09/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Choussy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Bernardiere Chemin Rura Contres, Le Controis-en-Sologne (41120) PC Locaux BM400 8 743 m² 862 m² 2022/09/01
Route Du Bois Au Loup, Choussy (41700) PC Locaux C320, C377 61 382 m² 700 m² 2020/02/06

Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Sources des informations sur SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ?
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES ?
Le profil de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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