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Permis de construire Locaux N° 04105922U0018

Permis de construire n° 04105922U0018 au Controis-en-Sologne pour 862 m² de locaux, La Bernardiere Chemin Rura Contres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Bernardiere Chemin Rura Contres, au Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES et accordé le 1 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0018, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04105922U0018

Demandeur

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bernardiere Chemin Rura Contres, le permis de construire n° 04105922U0018 a été délivré le 1 septembre 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 820 m² en équipements publics et 42 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 743 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/09/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/02/2023

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoires administratifs

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²
Total	0 m²	862 m²	0 m²	0 m²	0 m²	862 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	820 m²	820 m²	820 m²
Autres activités	42 m²	42 m²	42 m²
dont Bureaux	42 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	862 m²	862 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 254100837
SIRET: 25410083700023
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEIGY (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105922U0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 743 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé La Bernardiere Chemin Rura Contres, au Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES et accordé le 1 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0018, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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