Permis de construire n° 04105419U0007 à Choussy pour 700 m² de locaux, Route Du Bois Au Loup
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 04105419U0007
Demandeur
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2020 à Choussy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105419U0007 porte sur un projet situé Route Du Bois Au Loup. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C320, C377. Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2021. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
15/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Choussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choussy Code postal 41700 Identifiant INSEE 41054
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 700 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 466 m² | 1 262 m² |
| Total | 796 m² | 700 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 466 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 796 m² | 700 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 466 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 796 m² | 700 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 466 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 254100837
- SIRET
- 25410083700023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEIGY (41110)
Autres dossiers de SYND MIXTE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105419U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |